(2) L’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait, lors de sa 34e session qui se tiendra du 24 novembre 2025 au 3 décembre 2025 (ci-après dénommée «A 34»), adopter des amendements au Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs (ci-après dénommé «Recueil de règles») et aux directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (ci-après dénommées «directives sur les visites en vertu du HSSC»).
Décision (UE) 2025/2563 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2563
RattachementDécision (UE) 2025/2563
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2563)
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