(3) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de l’A 34, étant donné que certains des amendements proposés au Recueil de règles et aux directives sur les visites en vertu du HSSC (ci-après dénommés «Recueil de règles de 2025» et «directives sur les visites en vertu du HSSC de 2025») sont susceptibles d’influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2025/2563 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2563
RattachementDécision (UE) 2025/2563
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2563)
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