(4) L’Union devrait soutenir l’adoption du Recueil de règles de 2025, car il permettra de garantir la conformité avec les exigences découlant des instruments de l’OMI qui ont été adoptés ou modifiés depuis l’adoption du Recueil de règles et, partant, d’éliminer les contradictions, les ambiguïtés et les redondances inutiles.
Décision (UE) 2025/2563 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2563
RattachementDécision (UE) 2025/2563
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2563)
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