Décision (UE) 2025/2563 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2563
RattachementDécision (UE) 2025/2563
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2563)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2563EUR-Lex →

(5) L’Union devrait soutenir l’adoption des directives sur les visites en vertu du HSSC de 2025, car elles tiendront compte des amendements aux instruments de l’OMI qui sont entrés en vigueur ou ont pris effet depuis 2023.

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