Décision (UE) 2025/2563 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2563
RattachementDécision (UE) 2025/2563
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2563)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2563EUR-Lex →

(6) L’Union n’est ni membre de l’OMI, ni partie contractante aux conventions et recueils concernés. Le Conseil devrait dès lors autoriser les États membres à exprimer la position de l’Union lors de l’A 34.

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