(2) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1965, qui poursuit le soutien de l’Union au programme d’action des Nations unies. Grâce à la décision (PESC) 2022/1965 et à d’autres formes pertinentes de soutien de l’UE, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), ses centres régionaux et ses partenaires chargés de la mise en œuvre ont été en mesure de mettre en œuvre des projets visant à lutter contre le trafic d’ALPC et de munitions en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, ainsi qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Décision (PESC) 2025/2565 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2565
RattachementDécision (PESC) 2025/2565
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2565)
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