Décision (PESC) 2025/2565 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2565
RattachementDécision (PESC) 2025/2565
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2565)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/2565EUR-Lex →

(3) Le 28 juin 2024, lors de la quatrième conférence d’examen du programme d’action des Nations unies et de l’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (IIT), les États ont adopté par consensus un document final prospectif. Les États se sont accordés sur des moyens permettant de mieux lutter contre les ALPC illicites, notamment par la mise en place d’un nouveau groupe d’experts techniques à composition non limitée (OETEG) piloté par les États et chargé d’examiner l’évolution de la fabrication, des technologies et de la conception des ALPC, sur l’amélioration de la prise en compte de la dimension de genre dans le contrôle des ALPC et sur le renforcement de la participation des jeunes aux processus de contrôle des ALPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).