(4) Le 27 juin 2025, une réunion préparatoire des États sur le cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie (ci-après dénommé «cadre mondial pour la gestion des munitions classiques»)a adopté des recommandations, en préparation de la réunion des États de 2027, sur le processus et les modalités d’action permettant l’application effective du cadre mondial pour la gestion des munitions classiques, y compris des recommandations à l’intention du secrétariat de l’ONU, dont l’UNODA est un bureau.
Décision (PESC) 2025/2565 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2565
RattachementDécision (PESC) 2025/2565
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2565)
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