(5) Le 14 avril 2025, le Conseil a adopté des conclusions sur le contrôle des exportations d’armes, qui comprenaient le renforcement des engagements multilatéraux, tels que le programme d’action des Nations unies, l’IIT et le cadre mondial pour la gestion des munitions classiques, et l’amélioration de la mise en œuvre technique au moyen de mesures telles que la gestion des stocks (y compris par le soutien du renforcement des capacités des États tiers), la tenue de registres, le contrôle des transferts et le traçage,
Décision (PESC) 2025/2565 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2565
RattachementDécision (PESC) 2025/2565
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2565)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.