Décision d’exécution (UE) 2025/2569 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2569
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2569
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2569)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2569EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Droits de l’homme: la fin du “deux poids, deux mesures”», représenté par Faryda HUSSEIN et Erol AKDAG, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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