Décision d’exécution (UE) 2025/2569 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2569
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2569
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2569)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2569EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Droits de l’homme: la fin du “deux poids, deux mesures”» a été présentée à la Commission le 9 octobre 2025.

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