Décision d’exécution (UE) 2025/2569 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2569
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2569
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2569)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2569EUR-Lex →

(2) L'objectif de l'initiative tel que formulé par les organisateurs est d’inviter la Commission «à proposer un règlement établissant une surveillance normalisée du respect des droits de l’homme dans ses différents domaines de compétence, dans le cadre de son action extérieure auprès des pays tiers». Selon les organisateurs, le «règlement devrait garantir que la Commission surveille, évalue et réponde aux violations des droits de l’homme en temps opportun et de manière transparente, cohérente, efficace et proportionnée». Les organisateurs «propos[ent] un cadre juridique qui permettrait à l’UE d’améliorer son approche en matière de droits de l’homme et de renforcer sa crédibilité à l’échelle mondiale grâce à une protection accrue du droit international relatif aux droits de l’homme». Une annexe à l’initiative et un document supplémentaire présenté par les organisateurs dans le cadre de la demande d’enregistrement fournissent de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de celle-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).