Décision (PESC) 2025/2579 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2579
RattachementDécision (PESC) 2025/2579
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2579)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/2579EUR-Lex →

(1) Le 5 novembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1639 établissant les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés.

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