(2) Compte tenu de l’aggravation de la crise politique au Venezuela, ainsi que des actions qui continuent à porter atteinte à la démocratie et à l’état de droit, de la poursuite des violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, y compris dans le cadre de l’élection présidentielle tenue le 28 juillet 2024 dans ce pays et des événements qui se sont ensuivis, et sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2017/2074, il convient de proroger jusqu’au 10 janvier 2027 les mesures restrictives énoncées dans ladite décision.
Décision (PESC) 2025/2586 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2586
RattachementDécision (PESC) 2025/2586
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2586)
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