Version d'origine : acte du 15/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/2587
RattachementDécision (PESC) 2025/2587
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2587)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/2587EUR-Lex →
1. L’Union apporte un appui aux partenaires des Balkans occidentaux dans la mise en œuvre de la «feuille de route régionale pour un règlement durable du problème de la détention illicite, de l’utilisation abusive et du trafic d’ALPC/d’armes à feu et de leurs munitions dans les Balkans occidentaux».
2. La nouvelle phase du soutien de l’Union s’appuie sur les résultats obtenus dans le cadre des décisions (PESC) 2018/1788 et (PESC) 2022/2321 et du projet «Soutien au renforcement de la lutte contre la détention illicite, l’utilisation abusive et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) dans les Balkans occidentaux» financé par l’instrument d’aide de préadhésion (IPA/2021/425-067), qui sont tous mis en œuvre par le SEESAC.
3. La nouvelle phase du soutien de l’Union est mise en œuvre en complémentarité avec la décision (PESC) 2024/3006 du Conseil.
Nota : Décision (PESC) 2024/3006 du Conseil du 2 décembre 2024 à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions (JO L, 2024/3006, 3.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3006/oj).
Aller plus loin
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