Décision (PESC) 2025/2598 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2598
RattachementDécision (PESC) 2025/2598
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2598)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/2598EUR-Lex →

(5) Le Conseil a précédemment adopté cinq décisions visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques, à savoir les décisions 2008/974/PESC, 2012/423/PESC, 2014/913/PESC, (PESC) 2017/2370 et (PESC) 2023/124,

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