Décision d’exécution (UE) 2025/2604 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2604
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2604
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2604)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/2604EUR-Lex →

(10) L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance visées à l’annexe I de ladite décision d’exécution vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces zones en Espagne ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates mentionnées dans ladite annexe. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique relative à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne, il est nécessaire de maintenir cette interdiction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2604. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).