Article 1
Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/2604 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne [notifiée sous le numéro C(2025) 8942] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/2604
Adopté le16 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 13 considérants, 3 annexes
CELEX32025D2604
Considérants (13)
(1)
(1) L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle qui touche les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque sérieux de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des bovins, notamment en raison de son mode de transmission vectorielle.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, dont l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre au moins une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(3)
(3) La taille des zones de protection et de surveillance ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, sont déterminés non seulement à partir d’un examen de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans les zones touchées par cette maladie, mais aussi d’autres facteurs épidémiologiques, tels que des paramètres géographiques et le niveau de risque de propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures prévues dans la présente décision.
(4)
(4) Le règlement (UE) 2016/429, et notamment son article 69, dispose que l’autorité compétente d’un État membre peut recourir à la vaccination d’urgence pour lutter efficacement contre une maladie répertoriée visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), dudit règlement, chez des animaux détenus. À cette fin, l’autorité compétente peut définir des zones de vaccination et élaborer un plan de vaccination répondant à des exigences spécifiques. Le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission, qui complète les règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429, établit, entre autres, les règles spécifiques que les États membres doivent mettre en œuvre lorsqu’ils recourent à la vaccination d’urgence protectrice chez les bovins afin de prévenir certaines maladies répertoriées ou de lutter contre celles-ci. Ledit règlement délégué définit également les conditions dans lesquelles les mouvements d’animaux vaccinés et de produits qui en sont tirés peuvent être autorisés. Les conditions spécifiques applicables à la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse sont fixées à l’annexe IX dudit règlement délégué.
(5)
(5) La décision d’exécution (UE) 2025/2248 de la Commission établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne. Plus particulièrement, l’article 1er, point a), de ladite décision d’exécution exige l’établissement d’une zone réglementée comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans cet État membre, qui doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe I de ladite décision d’exécution. En outre, l’article 1er, point b), de ladite décision d’exécution prévoit l’établissement, en Espagne, de zones de vaccination I et II, conformément à la partie I de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions qui y sont prévues. Il prévoit également que ces zones de vaccination doivent comprendre au moins les zones énumérées en tant que telles à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248. En outre, l’article 1er, point c), de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 prévoit que les mesures requises dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans les zones de vaccination I et II, doivent s’appliquer au moins jusqu’aux dates indiquées dans les annexes de ladite décision d’exécution.
(6)
(6) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 par la décision d’exécution (UE) 2025/2423 de la Commission, la France a notifié cinq nouveaux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins situés dans des zones de cet État membre limitrophes de la Communauté de Catalogne, en Espagne, au cours de la période allant du 20 novembre au 1er décembre 2025. En réaction à l’apparition de ces nouveaux foyers en France, l’Espagne a mis à jour les zones de protection et de surveillance dans la Communauté de Catalogne de cet État membre, où sont appliquées les mesures de lutte contre les maladies prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687. Compte tenu de l’apparition récente de ces foyers en France, il convient d’actualiser et de modifier par la présente décision les zones de protection et de surveillance indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/2248, ainsi que la durée des mesures à y appliquer.
(7)
(7) Le 25 novembre 2025, l’Espagne a notifié à la Commission que la durée des zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés dans la communauté de Catalogne devait être ajustée, en raison des dates différentes auxquelles les activités d’éradication ont été menées dans les établissements touchés.
(8)
(8) À la suite de la révision des zones de protection et de surveillance de la Communauté de Catalogne en Espagne, il est nécessaire d’adapter les zones de vaccination I et II pour l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse actuellement établies, dans cet État membre, à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248.
(9)
(9) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II énumérées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 doivent être modifiés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse et de l’état d’avancement de la campagne de vaccination, notamment eu égard à l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint. En conséquence, il est nécessaire d’indiquer, à l’annexe II de ladite décision d’exécution, les dates relatives à la durée des zones de vaccination I et II.
(10)
(10) L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance visées à l’annexe I de ladite décision d’exécution vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces zones en Espagne ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates mentionnées dans ladite annexe. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique relative à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne, il est nécessaire de maintenir cette interdiction.
(11)
(11) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 en conséquence.
(12)
(12) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Espagne, il convient que les modifications à apporter par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2025/2248 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en Espagne, à d’autres États membres ou à des pays tiers, mais également d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou toute entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.
(13)
(13) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«
»
Annexe I
ANNEXE I — Zones de protection et de surveillance mises en place autour du foyer confirmé
| Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Espagne visée à l’article 1er | Période de validité
|
Les régions d’Alt Empordà, Baix Empordà, Garrotxa, Gironès, Maresme, Osona, Pla de l’Estany, Selva et Vallès Oriental
ES-LSD-2025-00001
ES-LSD-2025-00002
ES-LSD-2025-00003
ES-LSD-2025-00004
ES-LSD-2025-00005
ES-LSD-2025-00006
ES-LSD-2025-00007
ES-LSD-2025-00008
ES-LSD-2025-00011
ES-LSD-2025-00012
ES-LSD-2025-00013
ES-LSD-2025-00014
ES-LSD-2025-00015
ES-LSD-2025-00016
ES-LSD-2025-00017
ES-LSD-2025-00018
|
Protection zone:
The following municipalities from the region of Baix Empordà:
— Serra de Daró
— Ullà
— Ultramort
The following municipalities from the region of Gironès:
— Bordils
— Flaçà
— Sant Joan de Mollet
| 22.12.2025
|
Surveillance zone:
The following municipalities from the region of Baix Empordà
— Serra de Daró
— Ullà
— Ultramort
The following municipalities from the region of Gironès:
— Bordils
— Flaçà
— Sant Joan de Mollet
| 23.12.2025 – 8.1.2026
|
Surveillance zone:
The following municipalities from the region of Baix Empordà:
— Begur
— Bisbal d’Empordà (La)
— Calonge
— Castell-Platja d’Aro
— Corçà
— Cruïlles, Monells i Sant Sadurní de l’Heura
— Fontanilles
— Forallac
— Gualta
— Mont-ras
— Palafrugell
— Palamós
— Palau-sator
— Pals
— Parlavà
— Pera (La)
— Regencós
— Rupià
— Sant Feliu de Guíxols
— Santa Cristina d’Aro
— Torrent
— Ullastret
— Vall-llobrega
The following municipalities from the region of Gironès:
— Aiguaviva
— Bescanó
— Campllong
— Cassà de la Selva
— Celrà
— Fornells de la Selva
— Girona
— Juià
— Llagostera
— Llambilles
— Madremanya
— Quart
— Salt
— Sant Andreu Salou
— Sant Martí Vell
— Sarrià de Ter
— Vilablareix
The following municipalities from the region of La Selva:
— Anglès
— Brunyola
— Caldes de Malavella
— Riudarenes
— Riudellots de la Selva
— Santa Coloma de Farners
— Sils
— Vidreres
— Vilobí d’Onyar
| 8.1.2026
|
Les régions de Maresme, Osona, Selva et Vallès Oriental
ES-LSD-2025-00010
|
Surveillance zone
The following municipalities from the region of Maresme:
— Tordera
The following municipalities from the region of Selva:
— Blanes
— Fogars de la Selva
— Lloret de Mar
— Maçanet de la Selva
— Massanes
— Tossa de Mar
| 10.12.2025 – 26.12.2025
|
Surveillance zone
The following municipalities from the region of Maresme:
— Arenys de Mar
— Arenys de Munt
— Argentona
— Caldes d’Estrac
— Calella
— Canet de Mar
— Dosrius
— Malgrat de Mar
— Mataró
— Palafolls
— Pineda de Mar
— Sant Andreu de Llavaneres
— Sant Cebrià de Vallalta
— Sant Iscle de Vallalta
— Sant Pol de Mar
— Sant Vicenç de Montalt
— Santa Susanna
The following municipalities from the region of Osona:
— Brull (El)
— Calldetenes
— Espinelves
— Folgueroles
— Gurb
— Malla
— Sant Julià de Vilatorta
— Sant Sadurní d’Osormort
— Santa Eugènia de Berga
— Seva
— Taradell
— Tona
— Vic
— Viladrau
The following municipalities from the region of Selva:
— Arbúcies
— Breda
— Hostalric
— Riells i Viabrea
— Sant Feliu de Buixalleu
The following municipalities from the region of Vallès Oriental:
— Aiguafreda
— Campins
— Cànoves i Samalús
— Cardedeu
— Figaró-Montmany
— Fogars de Montclús
— Franqueses del Vallès (Les)
— Garriga (La)
— Gualba
— Llinars del Vallès
— Montseny
— Roca del Vallès (La)
— Sant Antoni de Vilamajor
— Sant Celoni
— Sant Esteve de Palautordera
— Sant Pere de Vilamajor
— Santa Maria de Palautordera
— Tagamanent
— Vallgorguina
— Vilalba Sasserra
| 26.12.2025
|
Région Occitanie, France
FR-LSD-2025-00084
FR-LSD-2025-00085
FR-LSD-2025-00086
FR-LSD-2025-00088
FR-LSD-2025-00089
FR-LSD-2025-00090
FR-LSD-2025-00093
FR-LSD-2025-00094
FR-LSD-2025-00095
FR-LSD-2025-00096
FR-LSD-2025-00097
FR-LSD-2025-00098
FR-LSD-2025-00099
FR-LSD-2025-000101
FR-LSD-2025-000102
FR-LSD-2025-000103
FR-LSD-2025-000104
FR-LSD-2025-000105
FR-LSD-2025-000106
FR-LSD-2025-000107
|
Protection zone:
The following municipalities from the region of Alt Empordà:
— Agullana
— Albanyà
— Cantallops
— Capmany
— Colera
— Darnius
— Espolla
— Garriguella
— Jonquera (La)
— Llançà
— Maçanet de Cabrenys
— Masarac
— Mollet de Peralada
— Peralada
— Portbou
— Rabós
— Sant Climent Sescebes
— Sant Llorenç de la Muga
— Vajol (La)
— Vilamaniscle
The following municipalities from the region of Cerdanya:
— Llívia
The following municipalities from the region of Garrotxa:
— Montagut i Oix
— Sales de Llierca
— Vall de Bianya (La)
The following municipalities from the region of Ripollès:
— Campelles
— Camprodon
— Llanars
— Molló
— Ogassa
— Pardines
— Planoles
— Queralbs
— Ribes de Freser
— Sant Joan de les Abadesses
— Sant Pau de Segúries
— Setcases
— Toses
— Vilallonga de Ter
| 1.1.2026
|
Protection zone:
The following municipalities from the region of Alt Empordà:
— Agullana
— Albanyà
— Cantallops
— Capmany
— Colera
— Darnius
— Espolla
— Garriguella
— Jonquera (La)
— Llançà
— Maçanet de Cabrenys
— Masarac
— Mollet de Peralada
— Peralada
— Portbou
— Rabós
— Sant Climent Sescebes
— Sant Llorenç de la Muga
— Vajol (La)
— Vilamaniscle
The following municipalities from the region of Cerdanya:
— Llívia
The following municipalities from the region of Garrotxa:
— Montagut i Oix
— Sales de Llierca
— Vall de Bianya (La)
The following municipalities from the region of Ripollès:
— Campelles
— Camprodon
— Llanars
— Molló
— Ogassa
— Pardines
— Planoles
— Queralbs
— Ribes de Freser
— Sant Joan de les Abadesses
— Sant Pau de Segúries
— Setcases
— Toses
— Vilallonga de Ter
| 2.1.2026 – 18.1.2026
| |
Surveillance zone
The following municipalities from the region of Alt Empordà:
— Armentera (L’)
— Avinyonet de Puigventós
— Bàscara
— Biure
— Boadella i les Escaules
— Borrassà
— Cabanelles
— Cabanes
— Cadaqués
— Castelló d’Empúries
— Cistella
— Escala (L’)
— Far d’Empordà (El)
— Figueres
— Fortià
— Garrigàs
— Lladó
— Llers
— Navata
— Ordis
— Palau de Santa Eulàlia
— Palau-saverdera
— Pau
— Pedret i Marzà
— Pont de Molins
— Pontós
— Port de la Selva (El)
— Riumors
— Roses
— Sant Miquel de Fluvià
— Sant Mori
— Sant Pere Pescador
— Santa Llogaia d’Àlguema
— Saus, Camallera i Llampaies
— Selva de Mar (La)
— Siurana
— Terrades
— Torroella de Fluvià
— Ventalló
— Vilabertran
— Viladamat
— Vilafant
— Vilajuïga
— Vilamacolum
— Vilamalla
— Vilanant
— Vila-sacra
— Vilaür
The following municipalities from the region of Alt Urgell:
— Cava
— Josa i Tuixén
— Pont de Bar (El)
The following municipalities from the region of Baix Empordà:
— Albons
— Bellcaire d’Empordà
— Colomers
— Foixà
— Garrigoles
— Jafre
— Tallada d’Empordà (La)
— Torroella de Montgrí
— Verges
— Vilopriu
The following municipalities from the region of Bergueda:
— Bagà
— Berga
— Borredà
— Castell de l’Areny
— Castellar de n’Hug
— Cercs
— Fígols
— Gisclareny
— Gósol
— Guardiola de Berguedà
— Nou de Berguedà (La)
— Olvan
— Pobla de Lillet (La)
— Quar (La)
— Sagàs
— Saldes
— Sant Jaume de Frontanyà
— Sant Julià de Cerdanyola
— Santa Maria de Merlès
— Vallcebre
— Vilada
The following municipalities from the region of Cerdanya:
— Alp
— Bellver de Cerdanya
— Bolvir
— Das
— Fontanals de Cerdanya
— Ger
— Guils de Cerdanya
— Isòvol
— Lles de Cerdanya
— Meranges
— Montellà i Martinet
— Prats i Sansor
— Prullans
— Puigcerdà
— Riu de Cerdanya
— Urús
The following municipalities from the region of Garrotxa:
— Argelaguer
— Besalú
— Beuda
— Castellfollit de la Roca
— Maià de Montcal
— Mieres
— Olot
— Planes d’Hostoles (Les)
— Preses (Les)
— Riudaura
— Sant Aniol de Finestres
— Sant Feliu de Pallerols
— Sant Ferriol
— Sant Jaume de Llierca
— Sant Joan les Fonts
— Santa Pau
— Tortellà
— Vall d’en Bas (La)
The following municipalities from the region of Gironès:
— Canet d’Adri
— Cervià de Ter
— Llançà
— Llívia
— Sant Climent Sescebes
— Sant Joan de les Abadesses
— Sant Miquel de Fluvià
— Sant Gregori
— Sant Jordi Desvalls
— Sant Julià de Ramis
— Sant Martí de Llémena
— Viladasens
The following municipalities from the region of Osona:
— Alpens
— Lluçà
— Manlleu
— Masies de Roda (Les)
— Masies de Voltregà (Les)
— Montesquiu
— Olost
— Orís
— Perafita
— Roda de Ter
— Rupit i Pruit
— Sant Agustí de Lluçanès
— Sant Boi de Lluçanès
— Sant Hipòlit de Voltregà
— Sant Martí d’Albars
— Sant Pere de Torelló
— Sant Quirze de Besora
— Sant Vicenç de Torelló
— Santa Maria de Besora
— Santa Maria de Corcó
— Sobremunt
— Sora
— Tavèrnoles
— Tavertet
— Torelló
— Vidrà
— Vilanova de Sau
The following municipalities from the region of Pla de L´Estany:
— Banyoles
— Camós
— Cornellà del Terri
— Crespià
— Esponellà
— Fontcoberta
— Palol de Revardit
— Porqueres
— Sant Miquel de Campmajor
— Serinyà
— Vilademuls
The following municipalities from the region of Ripollès:
— Campdevànol
— Gombrèn
— Llosses (Les)
— Ripoll
— Vallfogona de Ripollès
The following municipalities from the region of Selva:
— Amer
— Cellera de Ter (La)
— Osor
— Sant Hilari Sacalm
— Sant Julià del Llor i Bonmatí
— Susqueda
| 18.1.2026
Annexe II
ANNEXE II
Zone de vaccination II
The following areas until the last day of the recovery period, referred to in Part 4 of Annex IX to Delegated Regulation (EU) 2023/361:
| Zone administrative | Zone de vaccination II
| Commune de Catalogne |
The following municipalities from the regions of Alt Empordà, Baix Empordà, Garrotxa, Gironès, Maresme, Osona, Pla de l’Estany, Selva and Vallès Oriental:
The following municipalities from the region of Alt Empordà:
— Agullana
— Albanyà
— Armentera (L’)
— Avinyonet de Puigventós
— Bàscara
— Biure
— Boadella i les Escaules
— Borrassà
— Cabanelles
— Cabanes
— Cadaqués
— Cantallops
— Capmany
— Castelló d’Empúries
— Cistella
— Colera
— Darnius
— Escala (L’)
— Espolla
— Far d’Empordà (El)
— Figueres
— Fortià
— Garrigàs
— Garriguella
— Jonquera (La)
— Lladó
— Llançà
— Llers
— Maçanet de Cabrenys
— Masarac
— Mollet de Peralada
— Navata
— Ordis
— Palau de Santa Eulàlia
— Palau-saverdera
— Pau
— Pedret i Marzà
— Peralada
— Pont de Molins
— Pontós
— Port de la Selva (El)
— Portbou
— Rabós
— Riumors
— Roses
— Sant Climent Sescebes
— Sant Llorenç de la Muga
— Sant Miquel de Fluvià
— Sant Mori
— Sant Pere Pescador
— Santa Llogaia d’Àlguema
— Saus, Camallera i Llampaies
— Selva de Mar (La)
— Siurana
— Terrades
— Torroella de Fluvià
— Vajol (La)
— Ventalló
— Vilabertran
— Viladamat
— Vilafant
— Vilajuïga
— Vilamacolum
— Vilamalla
— Vilamaniscle
— Vilanant
— Vila-sacra
— Vilaür
The following municipalities from the region of Baix Empordà:
— Albons
— Bellcaire d’Empordà
— Bisbal d’Empordà (La)
— Calonge
— Castell-Platja d’Aro
— Colomers
— Corçà
— Cruïlles, Monells i Sant Sadurní de l’Heura
— Foixà
— Forallac
— Garrigoles
— Jafre
— Palamós
— Pera (La)
— Rupià
— Sant Feliu de Guíxols
— Santa Cristina d’Aro
— Serra de Daró
— Tallada d’Empordà (La)
— Torroella de Montgrí
— Ullà
— Ultramort
— Vall-llobrega
— Verges
— Vilopriu
The following municipalities from the region of Garrotxa:
— Beuda
— Maià de Montcal
The following municipalities from the region of Gironès:
— Aiguaviva
— Bescanó
— Bordils
— Campllong
— Canet d’Adri
— Cassà de la Selva
— Celrà
— Cervià de Ter
— Flaçà
— Fornells de la Selva
— Girona
— Juià
— Llagostera
— Llambilles
— Madremanya
— Quart
— Salt
— Sant Andreu Salou
— Sant Gregori
— Sant Joan de Mollet
— Sant Jordi Desvalls
— Sant Julià de Ramis
— Sant Martí de Llémena
— Sant Martí Vell
— Sarrià de Ter
— Vilablareix
— Viladasens
The following municipalities from the region of Pla de l’Estany:
— Banyoles
— Cornellà del Terri
— Crespià
— Esponellà
— Fontcoberta
— Palol de Revardit
— Serinyà
— Vilademuls
The following municipalities from the region of Selva:
— Anglès
— Brunyola
— Riudarenes
— Riudellots de la Selva
— Sant Julià del Llor i Bonmatí
— Santa Coloma de Farners
— Sils
— Vidreres
— Vilobí d’Onyar
The following municipalities from the region of Baix Empordà
— Begur
— Fontanilles
— Gualta
— Mont-ras
— Palafrugell
— Palau-sator
— Pals
— arlavà
— Regencós
— Torrent
— Ullastret
The following municipalities from the region of Garrotxa:
— Argelaguer
— Besalú
— Castellfollit de la Roca
— Mieres
— Montagut i Oix
— Olot
— Planes d’Hostoles (Les)
— Preses (Les)
— Riudaura
— Sales de Llierca
— Sant Aniol de Finestres
— Sant Feliu de Pallerols
— Sant Ferriol
— Sant Jaume de Llierca
— Sant Joan les Fonts
— Santa Pau
— Tortellà
— Vall de Bianya (La)
— Vall d’en Bas (La)
The following municipalities from the region of Maresme:
— Caldes d’Estrac
The following municipalities from the region of Osona:
— Rupit i Pruit
The following municipalities from the region of Pla de l’Estany:
— Camós
— Porqueres
— Sant Miquel de Campmajor
The following municipalities from the region of La Selva:
— Amer
— Cellera de Ter (La)
— Osor
— Susqueda
|
Les régions de Maresme, Osona, Selva et Vallès Oriental
The following municipalities from the region of Maresme:
— Tordera
The following municipalities from the region of Selva:
— Blanes
— Fogars de la Selva
— Lloret de Mar
— Maçanet de la Selva
— Massanes
— Tossa de Mar
The following municipalities from the region of Maresme:
— Arenys de Mar
— Arenys de Munt
— Argentona
— Calella
— Canet de Mar
— Dosrius
— Malgrat de Mar
— Mataró
— Palafolls
— Pineda de Mar
— Sant Andreu de Llavaneres
— Sant Cebrià de Vallalta
— Sant Iscle de Vallalta
— Sant Pol de Mar
— Sant Vicenç de Montalt
— Santa Susanna
The following municipalities from the region of Osona:
— Brull (El)
— Calldetenes
— Espinelves
— Folgueroles
— Gurb
— Malla
— Manlleu
— Masies de Roda (Les)
— Roda de Ter
— Sant Julià de Vilatorta
— Sant Pere de Torelló
— Sant Sadurní d’Osormort
— Santa Eugènia de Berga
— Santa Maria de Corcó
— Seva
— Taradell
— Tavèrnoles
— Tavertet
— Tona
— Vic
— Vidrà
— Viladrau
— Vilanova de Sau
The following municipalities from the region of La Selva:
— Arbúcies
— Breda
— Hostalric
— Riells i Viabrea
— Sant Feliu de Buixalleu
— Sant Hilari Sacalm
The following municipalities from the region of Vallès Oriental:
— Aiguafreda
— Campins
— Cànoves i Samalús
— Cardedeu
— Figaró-Montmany
— Fogars de Montclús
— Franqueses del Vallès (Les)
— Garriga (La)
— Gualba
— Llinars del Vallès
— Montseny
— Roca del Vallès (La)
— Sant Antoni de Vilamajor
— Sant Celoni
— Sant Esteve de Palautordera
— Sant Pere de Vilamajor
— Santa Maria de Palautordera
— Tagamanent
— Vallgorguina
— Vilalba Sasserra
The following municipalities from the regions of Ripollès, Cerdanya, Alt Urgell. Berguedà, Lluçanès and Osona
The following municipalities from the region of Ripollès:
— Campelles
— Camprodon
— Llanars
— Molló
— Ogassa
— Pardines
— Planoles
— Queralbs
— Ribes de Freser
— Sant Joan de les Abadesses
— Sant Pau de Segúries
— Setcases
— Toses
— Vilallonga de Ter
— Campdevànol
— Gombrèn
— Llosses (Les)
— Ripoll
— Vallfogona de Ripollès
The following municipalities from the region of Cerdanya:
— Llívia
— Alp
— Bellver de Cerdanya
— Bolvir
— Das
— Fontanals de Cerdanya
— Ger
— Guils de Cerdanya
— Isòvol
— Lles de Cerdanya
— Meranges
— Montellà i Martinet
— Prats i Sansor
— Prullans
— Puigcerdà
— Riu de Cerdanya
— Urús
The following municipalities from the region of Alt Urgell:
— Cava
— Josa i Tuixén
— Pont de Bar (El)
The following municipalities from the region of Berguedà:
— Bagà
— Berga
— Borredà
— Castell de l’Areny
— Castellar de n’Hug
— Cercs
— Fígols
— Gisclareny
— Gósol
— Guardiola de Berguedà
— Nou de Berguedà (La)
— Olvan
— Pobla de Lillet (La)
— Quar (La)
— Sagàs
— Saldes
— Sant Jaume de Frontanyà
— Sant Julià de Cerdanyola
— Santa Maria de Merlès
— Vallcebre
— Vilada
The following municipalities from the region of Lluçanès:
— Alpens
— Lluçà
— Olost
— Perafita
— Sant Martí d’Albars
— Sobremunt
The following municipalities from the region of Osona:
— Masies de Voltregà (Les)
— Montesquiu
— Orís
— Sant Agustí de Lluçanès
— Sant Boi de Lluçanès
— Sant Hipòlit de Voltregà
— Sant Quirze de Besora
— Sant Vicenç de Torelló
— Santa Cecília de Voltregà
— Santa Maria de Besora
— Sora
— Torelló
Zone de vaccination I
The following areas until the last day of the recovery period, referred to in Part 4 of Annex IX to Delegated Regulation (EU) 2023/361:
| Zone administrative | Zone de vaccination I
| Communautés de Catalogne et d’Aragon |
The entire territory of the regions of Pla d’Urgell, La Noguera, Segarra, Anoia, Alt Penedès, Garraf, Baix Llobregat, Barcelonès, Vallès Occidental, Bages, Moianès, Solsonès, Pallars Jussà, Pallars Sobirà, Alta Ribagorça, Vall d’Aran, Alt Urgell, the parts of Cerdanya, Berguedà, Osona, Vallès Oriental and Maresme not included in Zone II, all in the Autonomous Community of Catalunya
The following municipalities from the region of Segrià (Autonomous Community of Catalunya)
— Alamús,
— Alcoletge,
— Alfarràs,
— Alguaire,
— Almenar,
— Almacelles,
— Alpicat,
— Benavent de Segrià,
— Corbins,
— Lleida,
— Portella,
— Rosselló,
— Torrefarrera,
— Torre-serona,
— Vilanova de la Barca
— Vilanova de Segrià
The following municipalities in the region of Tamarite de Litera (Autonomous Community of Aragón):
— Albelda,
— Alcampell,
— Altorricón,
— Baélls,
— Baldellou,
— Camporrélls,
— Castillonroy,
— Tamarite de Litera
The following municipalities in the region of Graus (Autonomous Community of Aragón):
— Arén,
— Benabarre,
— Beranuy,
— Campo,
— Capella,
— Castigaleu,
— Estopiñán del Castillo,
— Foradada del Toscar,
— Graus,
— Isábena,
— Lascuarre,
— Monesma y Cajigar,
— Perarrúa,
— La Puebla de Castro,
— Puente de Montañana
— Santaliestra y San Quílez,
— Secastilla,
— Sopeira,
— Tolva,
— Torre la Ribera,
— Valle de Bardají,
— Valle de Lierp,
— Viacamp y Litera
The following municipalities in the region of Castejón de Sos (Autonomous Community of Aragón):
— Benasque,
— Bisaurri,
— Bonansa,
— Castejón de Sos,
— Chía,
— Laspaúles,
— Montanuy,
— Sahún,
— Seira,
— Sesué
— Villanova