(7) Le 25 novembre 2025, l’Espagne a notifié à la Commission que la durée des zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés dans la communauté de Catalogne devait être ajustée, en raison des dates différentes auxquelles les activités d’éradication ont été menées dans les établissements touchés.
Décision d’exécution (UE) 2025/2604 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2604
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2604
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2604)
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