Décision d’exécution (UE) 2025/2604 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2604
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2604
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2604)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2604EUR-Lex →

(6) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 par la décision d’exécution (UE) 2025/2423 de la Commission, la France a notifié cinq nouveaux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins situés dans des zones de cet État membre limitrophes de la Communauté de Catalogne, en Espagne, au cours de la période allant du 20 novembre au 1er décembre 2025. En réaction à l’apparition de ces nouveaux foyers en France, l’Espagne a mis à jour les zones de protection et de surveillance dans la Communauté de Catalogne de cet État membre, où sont appliquées les mesures de lutte contre les maladies prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687. Compte tenu de l’apparition récente de ces foyers en France, il convient d’actualiser et de modifier par la présente décision les zones de protection et de surveillance indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/2248, ainsi que la durée des mesures à y appliquer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2604. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).