Décision d’exécution (UE) 2025/2604 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2604
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2604
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2604)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/2604EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 en conséquence.

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