Décision d’exécution (UE) 2025/2604 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2604
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2604
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2604)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2604EUR-Lex →

(9) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II énumérées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 doivent être modifiés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse et de l’état d’avancement de la campagne de vaccination, notamment eu égard à l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint. En conséquence, il est nécessaire d’indiquer, à l’annexe II de ladite décision d’exécution, les dates relatives à la durée des zones de vaccination I et II.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2604. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).