Article 1
L'annexe XVI de la décision 2014/512/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/2617 du Conseil du 18 décembre 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/2617
Adopté le18 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32025D2617
Considérants (7)
(1)
(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC.
(2)
(2) L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
(3)
(3) Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a de nouveau condamné résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé l'engagement inébranlable de l'Union de continuer d'apporter à l'Ukraine et à sa population un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique.
(4)
(4) Tant que les actions illégales de la Fédération de Russie continuent de violer les règles fondamentales du droit international, y compris, en particulier, l'interdiction du recours à la force consacrée par l'article 2, paragraphe 4, de la charte des Nations unies, ou du droit international humanitaire, il convient de maintenir en vigueur toutes les mesures imposées par l'Union et de prendre des mesures supplémentaires si nécessaire.
(5)
(5) Afin de restreindre encore l'activité des navires qui font partie de la «flotte fantôme» de pétroliers ou qui contribuent aux recettes énergétiques de la Russie, il convient d'ajouter quarante et un navires à la liste des navires figurant à l'annexe XVI de la décision 2014/512/PESC auxquels l'accès aux ports et écluses des États membres et la fourniture d'un large éventail de services liés au transport maritime sont interdits.
(6)
(6) Une action supplémentaire de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.
(7)
(7) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe XVI de la décision 2014/512/PESC:
| | Nom du navire | Numéro OMI | Motifs de l'inclusion | Date d'application
| «565. | MATROS KOSHKA | 9550137 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point d):
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.
| 19.12.2025
| 566. | MIKHAIL NENASHEV | 9515539 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point d):
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.
| 19.12.2025
| 567. | ZAID | 9715270 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point d):
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.
| 19.12.2025
| 568. | MATROS POZYNICH | 9573816 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point d):
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.
| 19.12.2025
| 569. | ZAFAR | 9720263 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point d):
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.
| 19.12.2025
| 570. | KAPITAN GOTSKY | 9372559 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 571. | GT HONOR | 9258478 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point f):
sont exploités de manière à faciliter ou à se livrer à la violation ou au contournement, ou à la forte limitation des dispositions de la présente décision ou des décisions 2014/145/PESC, 2014/386/PESC ou (PESC) 2022/266, ou des règlements (UE) 833/201, (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263.
| 19.12.2025
| 572. | TIMOFEY GUZHENKO | 9372561 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 573. | HITIT | 9311751 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 574. | KHALASI | 9293997 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 575. | FENGHUANG | 9236248 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 576. | QUARTZ | 9261401 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 577. | SINAR G | 9323364 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 578. | SHTURMAN MALYGIN | 9752096 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 579. | SHTURMAN OVTSYN | 9752101 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 580. | SHTURMAN SHCHERBININ | 9759927 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 581. | SANAR-14 | 9313589 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 582. | VASILY DINKOV | 9372547 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 583. | INNOVATOR | 9306809 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 584. | AURA MARIS | 9347308 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 585. | KIRILL LAVROV | 9333682 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 586. | MIKHAÏL ULYANOV | 9333670 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 587. | SANAR-9 | 9300350 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 588. | LADY LEILA | 9683740 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 589. | GAZPROMNEFT NORDEAST | 9422653 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 590. | JIN HUI | 9430272 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 591. | LADY SEVDA | 9683738 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 592. | SHTURMAN KOSHELEV | 9759939 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 593. | JEWEL | 9419450 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 594. | TYCHE 1 | 9308077 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 595. | OMSK | 9418509 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 596. | OLANGA | 9286463 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 597. | AS CALCUTTA | 9037123 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 598. | MURMANSK | 9167930 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 599. | ZAL PARS 3 | 9211896 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 600. | HANSON | 9237412 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 601. | NP DIKSON | 9255270 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 602. | STAR MM | 9186625 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 603. | LADY RANIA | 9784893 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 604. | SANAR-15 | 9777670 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025
| 605. | BREEZ | 9247778 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b):
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XIII ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.
| 19.12.2025»