(5) Afin de restreindre encore l'activité des navires qui font partie de la «flotte fantôme» de pétroliers ou qui contribuent aux recettes énergétiques de la Russie, il convient d'ajouter quarante et un navires à la liste des navires figurant à l'annexe XVI de la décision 2014/512/PESC auxquels l'accès aux ports et écluses des États membres et la fourniture d'un large éventail de services liés au transport maritime sont interdits.
Décision (PESC) 2025/2617 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2617
RattachementDécision (PESC) 2025/2617
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025D2617)
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