Version d'origine : acte du 15/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2624
RattachementDécision (UE) 2025/2624
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2624)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2624EUR-Lex →
La décision (UE) 2023/746 est modifiée comme suit:
1) L’article 7, paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
La présente décision s’applique jusqu’au 31 décembre 2028.»
;
2) L’annexe est modifiée comme suit:
a) sous le titre «Objectifs», le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Promouvoir la mise en place et le déploiement de systèmes de navigation aérienne efficaces, performants et interopérables, conformément aux règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004 et (UE) 2024/2803, et en tenant compte du plan mondial de navigation aérienne (GANP) et des renforcements par blocs du système aéronautique (ASBU).»
;
b) Sous le titre «Lignes directrices», le point 2 c) est remplacé par le texte suivant:
«c) soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de règles, de politiques et d’actions dans le domaine de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne (GTA/SNA), en particulier conformément aux résolutions A42-6, A42-7 et A42-8;».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.