(12) Au niveau de l’Union, les exigences contenues dans les SARP en ce qui concerne la navigation aérienne et la gestion du trafic aérien figurent et sont mentionnées principalement dans les règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004 et (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil et dans les actes d’exécution et les actes délégués adoptés sur la base desdits règlements, en particulier le règlement (UE) no 1332/2011 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission, le règlement (UE) 2015/340 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission.
Décision (UE) 2025/2624 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2624
RattachementDécision (UE) 2025/2624
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2624)
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