(2) Les États membres sont parties contractantes à la convention de Chicago et États contractants de l’OACI, tandis que l’Union a le statut d’observateur au sein de certains organes de l’OACI. Six États membres sont actuellement représentés au sein du Conseil de l’OACI.
Décision (UE) 2025/2624 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2624
RattachementDécision (UE) 2025/2624
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2624)
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