Article considérant 9

(9) Compte tenu de la spécificité de la sécurité de l’aviation civile, de la navigation aérienne et de la gestion du trafic aérien par rapport à d’autres domaines traités par l’OACI, en particulier le nombre élevé de SARP adoptées chaque année dans ces domaines par le Conseil de l’OACI et le nombre de différences à notifier chaque année, la présente décision devrait porter uniquement sur la sécurité de l’aviation civile, la navigation aérienne et la gestion du trafic aérien afin de rationaliser les processus pour établir rapidement la position à prendre au nom de l’Union en vue de l’adoption de nouvelles SARP et d’amendements aux SARP, des décisions de désapprouver ou de ne pas désapprouver des SARP ou des amendements aux SARP adoptés par le Conseil de l’OACI et de traiter efficacement de nombreuses notifications.