Décision (UE) 2025/2625 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2625
RattachementDécision (UE) 2025/2625
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025D2625)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2625EUR-Lex →

(1) Le 28 février 2017, la Conseil a adopté la décision (UE) 2017/418 relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «accord»). L’accord est entré en vigueur le 10 mai 2017.

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