Décision (UE) 2025/2625 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2625
RattachementDécision (UE) 2025/2625
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025D2625)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2625EUR-Lex →

(3) Le 23 septembre 2024, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le gouvernement des Îles Cook en vue de la conclusion d’un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord. Les négociations ont été menées à bien avec succès, et le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) a été paraphé le 20 juin 2025 (ci-après dénommé «protocole»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).