(6) Compte tenu de l’importance économique des activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche des Îles Cook et de la nécessité de réduire au minimum la durée d’interruption de ces activités, il convient que le protocole s’applique à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
Décision (UE) 2025/2625 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2625
RattachementDécision (UE) 2025/2625
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025D2625)
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