Décision d’exécution (UE) 2025/2631 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2631
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2631
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2631)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2631EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2025/638 est modifiée comme suit:

1. À l’article 1er, point c), la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «30 juin 2026».

Aller plus loin

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