(3) La décision d’exécution (UE) 2025/638 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie en réaction contre le foyer confirmé du 5 mars 2025 dans le département de Bihor. La décision d’exécution (UE) 2025/638 interdit notamment les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire de la Roumanie jusqu’à une destination située dans un autre État membre ou impliquant de traverser un autre État membre pendant une certaine période.
Décision d’exécution (UE) 2025/2631 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2631
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2631
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2631)
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