(4) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/638, les données disponibles sur la surveillance de la maladie pour l’ensemble du territoire roumain restent insuffisantes pour permettre l’évaluation de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants dans cet État membre.
Décision d’exécution (UE) 2025/2631 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2631
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2631
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2631)
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