(5) Compte tenu de l’incertitude persistante et du manque d’informations sur la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie, il est nécessaire de prolonger l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain jusqu’à une destination située dans un autre État membre ou impliquant de traverser un autre État membre, prévue à l’article 1er, point c), de la décision d’exécution (UE) 2025/638. En conséquence, il y a lieu de prolonger cette interdiction jusqu’au 30 juin 2026.
Décision d’exécution (UE) 2025/2631 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2631
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2631
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2631)
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