Décision d’exécution (UE) 2025/2631 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2631
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2631
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2631)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2631EUR-Lex →

(5) Compte tenu de l’incertitude persistante et du manque d’informations sur la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie, il est nécessaire de prolonger l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain jusqu’à une destination située dans un autre État membre ou impliquant de traverser un autre État membre, prévue à l’article 1er, point c), de la décision d’exécution (UE) 2025/638. En conséquence, il y a lieu de prolonger cette interdiction jusqu’au 30 juin 2026.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).