Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2640
RattachementDécision (UE) 2025/2640
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2640)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2640EUR-Lex →
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord-cadre entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur l’échange réciproque d’informations en vue du filtrage et de la vérification de l’identité des voyageurs, nécessaires pour déterminer si leur entrée ou leur séjour présenterait un risque pour la sécurité publique ou l’ordre public.
Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
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