Décision (UE) 2025/2640 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2640
RattachementDécision (UE) 2025/2640
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2640)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/2640EUR-Lex →

(8) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne (TUE) et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente recommandation et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

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