(1) Il convient d’ouvrir des négociations en vue de conclure un accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) depuis l’Union européenne vers la République de Corée pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2025/2641 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2641
RattachementDécision (UE) 2025/2641
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2641)
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