Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Pour une période de quatre années à compter du 1er mars 2026, sont désignés membres du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:
M. Vassilios SKOURIS, président
Mme Maria BERGER
Mme Inken GALLNER
Mme Barbara POŘÍZKOVÁ
Mme Silvana SCIARRA
M. Christophe SOULARD
Mme Vesna TOMLJENOVIĆ
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.