Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La directive 92/43/CEE est modifiée comme suit:
1) À l’annexe IV, point a), «Animaux», l’entrée pour l’espèce Canis lupus est supprimée.
2) À l’annexe V, point a), «Animaux», l’entrée pour l’espèce Canis lupus est remplacée par le texte suivant:
«Canis lupus».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.