(1) Pour les raisons exposées dans la décision (UE) 2024/2669 du Conseil, l’Union a présenté au comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (ci-après dénommée «convention de Berne») une proposition visant à modifier le statut de protection de l’espèce du loup au titre de ladite convention. Lors de sa 44e réunion, le 6 décembre 2024, le comité permanent a approuvé la proposition de l’Union visant à retirer l’espèce du loup (Canis lupus) de l’annexe II («espèces de faune strictement protégées») de la convention de Berne pour l’ajouter à l’annexe III («espèces de faune protégées») de ladite convention (ci-après dénommée «décision du comité permanent»).
Directive (UE) 2025/1237 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1237
RattachementDirective (UE) 2025/1237
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025L1237)
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