(3) La directive 92/43/CEE du Conseil est un instrument essentiel pour la conservation de la nature dans l’Union, compte tenu notamment des obligations internationales de l’Union au titre de la convention de Berne. Pour que la modification du statut de protection du loup au titre de la convention de Berne soit transposée dans le cadre juridique de l’Union, il convient que la directive 92/43/CEE rende compte de la décision du comité permanent.
Directive (UE) 2025/1237 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1237
RattachementDirective (UE) 2025/1237
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025L1237)
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