(4) Afin de transposer la décision du comité permanent, il y a lieu de supprimer l’entrée pour le loup dans l’annexe IV de la directive 92/43/CEE et de l’adapter dans l’annexe V de ladite directive, accordant ainsi au loup la protection prévue à l’article 14 de la directive 92/43/CEE.
Directive (UE) 2025/1237 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1237
RattachementDirective (UE) 2025/1237
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025L1237)
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