Directive (UE) 2025/1237 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1237
RattachementDirective (UE) 2025/1237
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025L1237)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2025/1237EUR-Lex →

(5) La directive 92/43/CEE vise à contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des États membres où le traité s’applique.

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