Directive (UE) 2025/1237 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1237
RattachementDirective (UE) 2025/1237
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025L1237)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2025/1237EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier la directive 92/43/CEE en conséquence,

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