Directive d’exécution (UE) 2025/2449 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution (UE) 2025/2449
IntituléModification de la directive 2003/90/CE
RattachementDirective d’exécution (UE) 2025/2449
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2449)
Référencearticle 1 de la directive d’exécution (UE) 2025/2449EUR-Lex →

Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l’annexe de la présente directive.

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