Article considérant 1

(1) Les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE de la Commission visent à garantir la conformité des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux avec les conditions fixées dans les protocoles établis par l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après l’«OCVV»). Ces directives visent notamment à assurer le respect des règles concernant i) les caractères minimaux à prendre en compte et ii) les conditions minimales à remplir lors de la réalisation de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pour les espèces qui ne sont pas concernées par des protocoles de l’OCVV, ces directives visent à assurer le respect des principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).