(3) En outre, le principe directeur de l’UPOV pour la navette (TG/185/3) a été remplacé par le protocole TP 185/1 de l’OCVV figurant à l’annexe I de la directive 2003/90/CE. Par conséquent, ce principe directeur devrait être supprimé de l’annexe II de ladite directive.
Directive d’exécution (UE) 2025/2449 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2025/2449
RattachementDirective d’exécution (UE) 2025/2449
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025L2449)
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