Directive d’exécution (UE) 2025/2449 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2025/2449
RattachementDirective d’exécution (UE) 2025/2449
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025L2449)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d’exécution (UE) 2025/2449EUR-Lex →

(4) Il y a dès lors lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.

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