Directive d’exécution (UE) 2025/2449 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2025/2449
RattachementDirective d’exécution (UE) 2025/2449
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025L2449)
RéférenceConsidérant 6 de la directive d’exécution (UE) 2025/2449EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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